Politique de confidentialité
Nous prenons votre vie privée très au sérieux. La présente politique de confidentialité de MyQ Roger Solution (la « politique de confidentialité ») explique le type d'informations que MyQ peut collecter, conserver et traiter dans le cadre de la fourniture de tout produit, service, contenu, application ou autre composant faisant partie de MyQ Roger Solution (les « services »), ainsi que la manière dont ces informations sont utilisées et protégées. Elle indique également comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité est publiée par MyQ, spol. s.r.o., dont le siège social est situé à Českomoravská 2420/15, Libeň, 190 00 Praha 9, République tchèque, numéro d'identification de la société 615 06 133, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insert 29842 (« MyQ » ou « nous »).
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications, mais si vous êtes client, nous pouvons également vous informer par e-mail de toute modification qui, à notre seule discrétion, a une incidence significative sur votre utilisation des services ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. En continuant à utiliser nos services couverts par la présente politique de confidentialité, vous acceptez toutes les modifications que nous apportons de temps à autre à la présente politique de confidentialité.
1. Données que nous collectons ou recevons
Nous collectons des données personnelles auprès de nos clients, en tant qu'utilisateurs des Services, et de leurs utilisateurs finaux (qui comprennent les employés de nos clients) afin de créer et de gérer des comptes d'utilisateurs et de fournir et d'administrer les Services. Nous collectons également des données et des mesures d'utilisation. Nous sommes le responsable du traitement de ces données personnelles.
En ce qui concerne les données personnelles qui peuvent être incluses dans les métadonnées du Contenu, telles que définies dans les Conditions d'utilisation https://www.myq-solution.com/en/myq-legal-documents , que les utilisateurs ou les utilisateurs finaux gèrent à l'aide des Services, ou en ce qui concerne les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès lorsque nous fournissons des services d'assistance à distance ou sur site (les « Données client »), nous traitons ces données personnelles pour le compte de nos clients en tant que sous-traitant. Lorsque nous traitons les Données client afin de fournir les Services à nos clients, nous agissons conformément aux instructions de nos clients en tant que sous-traitant. Nous conservons toujours les Données client que nous traitons pour le compte de nos clients et conformément à leurs instructions séparément des données de nos autres clients et les gardons strictement confidentielles.
1.1 Données des utilisateurs et des utilisateurs finaux de nos Services
Nous collectons vos données personnelles lorsque :
Vous créez un compte au sein de nos Services ;
Vous vous connectez à notre Service en saisissant votre nom d'utilisateur (adresse e-mail) et votre mot de passe ;
Vous utilisez nos Services ou interagissez de toute autre manière avec MyQ, par exemple lorsque vous nous soumettez des questions ;
Vous fournissez volontairement ces données à MyQ.
Lorsque vous créez un compte auprès de MyQ, nous vous demandons de remplir un formulaire d'inscription en indiquant votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise et votre fonction. Vous pouvez également choisir d'ajouter un numéro de téléphone à votre compte.
Nous collectons et traitons également votre nom d'utilisateur (adresse e-mail) et votre mot de passe.
À des fins d'analyse et d'amélioration de nos Services, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement des informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez certains de nos Services (« données d'utilisation »), notamment :
Informations sur les services tiers auxquels l'utilisateur et ses utilisateurs finaux se connectent aux Services à des fins d'authentification et de connexion au stockage cloud de l'utilisateur ;
des informations sur les périphériques de l'utilisateur, par exemple le type et la marque des imprimantes et leur numéro de série ;
des informations sur l'utilisation de nos Services, par exemple le nombre de documents imprimés ou numérisés.
Les Services vous permettent de vous connecter à des applications tierces ou à d'autres services, par exemple One Drive ou Google Disk, dans le but de partager des documents et d'autres contenus avec les Services. Si vous choisissez de vous connecter à des services tiers, nous vous demanderons votre autorisation pour permettre aux Services d'accéder à ces services tiers. Cependant, MyQ ne traitera aucune donnée personnelle stockée sur ces services, à l'exception des Données client, telles que définies ci-dessus.
Si nos Services sont achetés par une entité, ce sont les utilisateurs individuels au sein de l'organisation de cette entité qui se connectent à notre plateforme de Services et dont les données personnelles sont collectées, comme décrit ci-dessus. Lorsque cette entité nous fournit directement les données personnelles de ses employés ou d'autres utilisateurs individuels qu'elle a autorisés à accéder aux Services, elle doit disposer de tous les consentements, autorisations ou enregistrements nécessaires pour traiter et nous fournir les données personnelles de ses employés ou utilisateurs.
1.2 Données client
Afin de fournir nos Services à nos utilisateurs et utilisateurs finaux, nous pouvons également traiter les Données client, telles que définies ci-dessus. Le traitement des Données client est soumis à la politique de confidentialité des utilisateurs, et ces derniers sont tenus de s'assurer que le traitement de ces données est légal et conforme à la législation applicable. Le traitement des Données client effectué par MyQ est régi par les accords de traitement des données applicables conclus avec les utilisateurs.
2. Comment nous utilisons les données
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
2.1 Pour fournir les Services
Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de vous identifier lorsque vous vous connectez à votre compte et utilisez nos Services, afin de nous permettre d'exploiter les Services et de vous les fournir. Cela peut inclure la vérification de vos paiements, de vos bons de commande et de vos informations de facturation.
2.2 Pour communiquer avec vous
Nous pouvons traiter les données de nos clients ou de leurs utilisateurs finaux individuels, en particulier les adresses e-mail ou autres coordonnées, afin de communiquer avec nos utilisateurs et utilisateurs finaux, par exemple lorsque nous les aidons à configurer ou à gérer leur compte, lorsque nous fournissons un service client et une assistance, envoyons des avis techniques, des mises à jour concernant les changements ou améliorations à venir des Services, des rappels, des alertes de sécurité et d'autres messages d'assistance et administratifs.
2.3 Pour offrir une meilleure expérience utilisateur
Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de comprendre comment vous utilisez nos Services et ainsi améliorer continuellement l'expérience utilisateur et fournir un service client fluide. Nous pouvons également traiter ces données personnelles afin d'améliorer et de renforcer nos Services existants et de développer de nouvelles offres. Cela inclut les statistiques sur les produits et les marchés, les recherches et analyses, les benchmarks et autres analyses visant à mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs dans leur ensemble, à diagnostiquer les problèmes et à analyser les tendances.
2.4 Pour protéger nos Services et défendre nos droits ou ceux de tiers
Nous traitons vos données personnelles afin de garantir la sécurité et la fiabilité du Service. Cela inclut la détection, la prévention et la réponse aux fraudes, abus, risques de sécurité et problèmes techniques susceptibles de nuire à MyQ, à nos clients et aux utilisateurs finaux.
Nous pouvons traiter certaines des données spécifiées dans la section 1.1 lorsque la loi l'exige ou pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou, si nécessaire, protéger les droits et intérêts de MyQ.
2.5 À des fins de marketing et de vente
Nous pouvons traiter les coordonnées des personnes de contact désignées par vous ou vos utilisateurs finaux afin de vous fournir des informations relatives aux nouvelles fonctionnalités des Services et aux nouvelles offres de produits. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 7 ci-dessous.
3. Base juridique
Aux fins spécifiées aux sections 2.1 et 2.2, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre contrat avec vous (si vous êtes notre client direct et une personne physique) ou sur la base de notre intérêt légitime à fournir nos Services à nos clients (lorsque notre client est votre entreprise ou organisation et que vous êtes un utilisateur final autorisé désigné par votre entreprise ou organisation).
Aux fins spécifiées à la section 2.3, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à développer et améliorer nos Services.
Aux fins spécifiées dans la section 2.4, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à protéger et à sécuriser nos droits ou revendications ou les droits de nos clients ou utilisateurs.
Aux fins spécifiées à la section 2.5, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement volontaire lorsque vous nous avez donné ce consentement. Dans une mesure limitée autorisée par la loi applicable, nous pouvons également utiliser vos coordonnées électroniques pour vous informer de nos Services sans votre consentement explicite, sur la base de notre intérêt légitime, comme décrit plus en détail à la section 7 ci-dessous.
Lorsque nous utilisons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, nous veillons à prendre en compte tout impact potentiel que cette utilisation pourrait avoir sur vous. Nos intérêts légitimes ne prévalent pas automatiquement sur les vôtres et nous n'utiliserons pas vos informations si nous estimons que vos intérêts doivent prévaloir sur les nôtres, sauf si nous avons d'autres motifs de le faire (tels que l'exécution d'un contrat, votre consentement ou une obligation légale). Si vous avez des inquiétudes concernant notre traitement, veuillez vous reporter aux détails de la section 9 ci-dessous intitulée « Vos droits ».
4. Périodes de conservation
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité et/ou dans tout contrat de services, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi (par exemple à des fins fiscales ou comptables ou en raison d'autres exigences légales) ou si le stockage des données est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense des droits légaux de MyQ ; dans ce cas, nous ne conserverons que les données nécessaires à l'exécution de nos droits ou à notre défense pendant la durée nécessaire dans le cas donné et sans dépasser les délais de prescription légaux.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de nos clients en tant que sous-traitant, nous conservons ces données pendant toute la durée de notre contrat avec ces clients et les supprimons automatiquement conformément à nos processus de conservation et de sauvegarde dans les 90 jours suivant la résiliation du contrat, sauf si les clients nous demandent de les effacer plus tôt.
5. Partage de vos données à caractère personnel à des fins juridiques et commerciales
Nous pouvons utiliser et/ou divulguer à des tiers (y compris des organismes gouvernementaux et des autorités chargées de l'application de la loi, nos filiales, nos conseillers professionnels et nos fournisseurs ou sous-traitants) des informations vous concernant lorsque :
Nous nous conformons à une procédure judiciaire ;
Nous faisons valoir ou défendons les droits légaux de MyQ, et dans le cadre d'une restructuration d'entreprise telle qu'une fusion, une acquisition d'entreprise ou une situation d'insolvabilité ;
Prévenir une fraude ou un préjudice imminent ; et
Garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre réseau et de nos services.
Ces informations seront partagées à condition que, dans toutes ces circonstances, nous ne partagions que les informations personnelles limitées qui doivent être partagées dans cette situation particulière.
Nous partageons vos données avec nos partenaires commerciaux de confiance ou des personnes qui traitent vos données en tant que sous-traitants pour notre compte et conformément à nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité. Nous sélectionnons nos fournisseurs avec le plus grand soin et nous nous assurons toujours qu'ils fournissent une protection adéquate des données et des garanties de sécurité. À cet effet, nous avons lié nos sous-traitants à des accords de traitement des données conclus conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »).
Si vous sélectionnez dans l'interface d'administration MyQ que votre tenant de services soit situé dans l'UE, vos données client seront alors traitées dans l'UE, conformément aux engagements contractuels de Microsoft en matière de limites de données dans l'UE. Si vous sélectionnez votre locataire de services dans l'interface d'administration MyQ pour qu'il soit situé en dehors de l'UE, ce transfert sera effectué sur la base des clauses contractuelles types (clauses modèles) approuvées par la Commission européenne (2010/87/UE), à moins qu'un autre mécanisme de transfert prévu aux articles 45, 46 et suivants du RGPD ne soit disponible. Nonobstant ce qui précède, vos données client peuvent également être transférées vers des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation.
Liste de nos sous-traitants actuels qui peuvent avoir accès à vos données personnelles :
http://salesforce.comEMEA Ltd. (traitement lié aux ventes et assistance technique),
Microsoft Ireland Operations Limited (collaboration et communication, Microsoft Azure – services d'hébergement cloud),
TeamViewer GmbH (assistance technique).
Outre les sous-traitants mentionnés ci-dessus, nous pouvons également partager vos données personnelles afin de gérer nos processus commerciaux et de nous conformer à nos obligations légales, notamment en matière de logistique, de facturation, de fiscalité, de services juridiques et techniques.
Outre les fournisseurs tiers, MyQ peut partager des données avec ses filiales situées dans l'UE et au Royaume-Uni à des fins de services logistiques, de facturation, fiscaux, juridiques et techniques. La liste mise à jour de nos filiales dans l'UE et au Royaume-Uni est disponible à l'adresse https://www.myq-solution.com/en/the-list-of-myq-data-processors .
6. Statistiques anonymes
Nous pouvons utiliser des données agrégées anonymisées dérivées des données personnelles que vous nous avez fournies ou collectées par les analyses du programme, telles que le comportement et les activités des utilisateurs, pour nos propres statistiques, pour des audits, à des fins d'études de produits et de marché, pour des analyses (qui nous aident à optimiser et à améliorer nos Services et leur facilité d'utilisation, la gamme de Services et à développer de nouvelles technologies, produits et services), et pour des benchmarks et autres analyses.
7. Communications marketing
Nous pouvons contacter les personnes de contact désignées par vous ou vos utilisateurs finaux afin de leur fournir des informations relatives aux nouvelles fonctionnalités des Services et aux nouvelles offres de produits, à condition que nous disposions de l'autorisation nécessaire pour le faire, soit sur la base de votre consentement (lorsque nous vous l'avons demandé et que vous nous l'avez donné), soit sur la base de nos intérêts légitimes à vous fournir des communications marketing lorsque nous pouvons le faire légalement, dans les limites prévues par la loi. Dans ce dernier cas, nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous utilisez ou avez récemment utilisé l'un de nos Services et que vous ne vous êtes pas opposé à la réception de ces informations (par l'un des moyens mentionnés ci-dessous).
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communications marketing à tout moment en suivant les instructions ci-dessous :
Si vous souhaitez vous désabonner d'un e-mail qui vous a été envoyé, suivez le lien « se désabonner » et/ou les instructions figurant au bas de l'e-mail.
Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous pour modifier vos préférences en matière de communications marketing, y compris pour retirer votre consentement.
Si vous avez reçu des e-mails indésirables et non sollicités envoyés via notre système ou prétendant être envoyés via notre système, veuillez transmettre une copie de cet e-mail avec vos commentaires à info@myq-solution.com pour examen.
Veuillez noter que nous pouvons occasionnellement vous envoyer des informations importantes (y compris par e-mail) concernant les Services que vous utilisez ou avez utilisés, notamment des modifications des conditions générales applicables et/ou d'autres communications ou notifications pouvant être nécessaires pour remplir nos obligations légales et contractuelles, comme décrit dans la section 2.2 ci-dessus. Ces communications importantes relatives aux Services ne constituent pas des communications marketing et ne sont pas affectées par vos préférences.
8. Sécurité et emplacement de vos données
Nous avons mis en place et maintiendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, des contrôles internes et des routines de sécurité de l'information conformément aux bonnes pratiques du secteur, tout en tenant compte de l'état du développement technologique, afin de protéger vos données contre toute perte accidentelle, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé ou destruction illégale. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, la prise de mesures raisonnables pour garantir la fiabilité des employés ayant accès à vos données et la mise en place de droits d'accès limités et de contrôles d'accès ; l'authentification ; la formation du personnel ; la sauvegarde régulière ; les procédures de récupération des données et de gestion des incidents ; les restrictions relatives au stockage, à l'impression et à l'élimination des données à caractère personnel ; la protection logicielle des périphériques sur lesquels sont stockées les données à caractère personnel ; etc.
9. Vos droits
Cette section décrit vos droits en vertu des lois applicables, telles que le RGPD, et la manière de les exercer. Si vous exercez l'un de vos droits en vertu de cette section ou des lois applicables, nous communiquerons toute rectification ou suppression de vos données personnelles ou toute restriction de traitement effectuée conformément à votre demande à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées conformément à la section 5 de la présente politique de confidentialité, à moins que cette communication s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir toutes les informations pertinentes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse info@myq-solution.com. Il vous sera demandé de vous identifier ; cela est nécessaire pour vérifier que la demande a bien été envoyée par vous. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois après réception de votre demande, mais nous nous réservons le droit de prolonger ce délai jusqu'à deux mois dans des circonstances exceptionnelles justifiées. Dans tous les cas, nous vous informerons dans un délai d'un mois après réception de votre demande si nous décidons de prolonger le délai de réponse.
Conformément aux lois applicables et comme décrit plus en détail ci-dessous, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et aux informations relatives à leur traitement, le droit de rectification, d'effacement ou de portabilité (par exemple, le transfert de vos données personnelles vers un autre prestataire de services) des données personnelles que nous traitons, ainsi que le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et/ou de demander la limitation de ce traitement.
Veuillez noter que votre opposition au traitement pourrait nous empêcher de vous fournir nos services ou d'effectuer les actions nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus (voir la section 2 « Comment nous utilisons les données »).
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous en nous contactant via les coordonnées indiquées à la section 10 « Contactez-nous ».
9.1 Informations sur vos données personnelles, accès à celles-ci et rectification de celles-ci
Conformément aux lois applicables, vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées (conformément au processus décrit ci-dessus) et, le cas échéant, le droit d'accéder à vos données à caractère personnel que vous avez partagées avec nous et de les rectifier. Grâce aux paramètres des Services, vous pouvez accéder à vos informations de compte, les mettre à jour et modifier les paramètres de votre profil.
9.2 Exactitude de vos données personnelles
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vous pouvez maintenir vos données personnelles exactes et à jour. Vous pouvez toujours nous contacter afin d'obtenir la confirmation que nous traitons toujours ou non vos données personnelles.
Si vous constatez que vos données personnelles traitées par nos soins sont inexactes ou incomplètes et que vous ne parvenez pas à les mettre à jour conformément à la section 9.1 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous demander de mettre à jour ces données personnelles. Nous vérifierons votre identité et mettrons à jour vos données personnelles en votre nom.
9.3 Effacement de vos données personnelles
Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles à tout moment. Si vous nous adressez une telle demande, nous supprimerons toutes vos données personnelles en notre possession sans délai injustifié, à condition que vos données personnelles ne soient plus nécessaires à la fourniture des Services ou à d'autres fins autorisées, notamment en rapport avec l'exercice et la défense de nos droits légaux ou le respect de nos obligations légales. Nous supprimerons également (et veillerons à ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel suppriment) toutes vos données personnelles si vous retirez votre consentement ou si la loi nous y oblige.
9.4 Limitation du traitement
Si vous nous demandez de limiter le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement de vos données personnelles, nous limiterons le traitement de vos données personnelles au minimum nécessaire (stockage) et, le cas échéant, nous les traiterons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou, si nécessaire, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour d'autres raisons limitées dictées par la loi applicable. Si la limitation est levée et que nous continuons à traiter vos données à caractère personnel, vous en serez informé sans retard injustifié.
9.5 Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies. Si vous nous adressez une telle demande, nous vous fournirons vos données à caractère personnel dans un format couramment utilisé et lisible par machine, sans retard injustifié à compter de la réception de votre demande. Si vous en faites la demande, nous enverrons vos données à caractère personnel à un tiers (un autre responsable du traitement) que vous identifierez dans votre demande, à moins que cette demande ne porte atteinte aux droits ou libertés d'autrui et que cela soit techniquement possible.
9.6 Opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement ultérieur qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, nous cesserons de traiter vos données à ces fins.
9.7 Retrait de votre consentement
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, par exemple à des fins de communication marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir à fournir de motif. Nous bloquerons vos données à caractère personnel pour tout traitement ultérieur. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de tout traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
9.8 Réclamation auprès d'une autorité de protection des données
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant nos activités de traitement des données auprès de l'Úřad pro ochranu osobních údajů, à l'adresse Pplk. Sochora 2Z, 170 00 Praha 7, République tchèque.
9.9 Demande de désinscription de la vente de données personnelles en vertu de la CCPA
MyQ ne vend aucune donnée à caractère personnel au sens de la CCPA. Par conséquent, si un consommateur californien communique une demande de désinscription en vertu de cette disposition, celle-ci n'aura aucun effet. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits en vertu de la CCPA de vous désinscrire de la vente de vos données à caractère personnel, veuillez contacter : info@myq-solution.com.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de collecte et de protection des données ou vos droits, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@myq-solution.com.